1. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Le client doit vérifier avant de confirmer sa commande que le produit, la référence, le conditionnement, la couleur, la base et la finition choisis correspondent à ses besoins.

Les photographies, illustrations, nuanciers et représentations de couleurs sont fournis à titre indicatif. Le rendu d’une couleur peut varier en fonction de l’écran, de l’éclairage, du support, de la méthode d’application et du nombre de couches.

Le client est invité à consulter la fiche technique, les instructions d’utilisation et les éventuelles consignes de sécurité avant d’acheter ou d’utiliser un produit.

En cas de doute concernant la compatibilité d’un produit avec un support ou une utilisation particulière, le client est invité à contacter le service client avant de passer commande.

2. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de son panier, corriger d’éventuelles erreurs et consulter le prix total de la commande.

La commande devient définitive lorsque le client a validé son panier, accepté les présentes conditions générales de vente et effectué le paiement selon l’un des moyens proposés sur le site.

Interpaint adresse au client une confirmation de commande par courrier électronique reprenant les principales informations relatives à celle-ci.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse électronique, son adresse de facturation et son adresse de livraison.

Interpaint se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste, d’informations incorrectes, d’indisponibilité du produit ou de litige de paiement antérieur.

En cas d’annulation d’une commande par Interpaint après paiement, les montants déjà perçus pour les produits concernés sont remboursés dans les meilleurs délais.

3. Produits personnalisés et peintures teintées

Certaines peintures, lasures, vernis et autres produits peuvent être préparés ou teintés spécialement sur la base d’un code couleur, d’un nom de couleur ou d’autres spécifications choisies par le client.

Le client doit vérifier avec attention la couleur, le code, la finition, le degré de brillance, la base, le conditionnement et la quantité avant de confirmer sa commande.

Lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du client ou clairement personnalisé, notamment lorsqu’une peinture est mise à la teinte à sa demande, la commande ne peut plus être annulée après le début de sa préparation.

Cette exclusion est signalée au client avant la validation de la commande. Elle ne s’applique pas aux produits standards qui n’ont pas été personnalisés.

Cette disposition ne limite pas les droits du client lorsque le produit livré est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la couleur ou à la référence effectivement commandée.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison ainsi que les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer est celui affiché au moment où le client confirme sa commande.

Interpaint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique toutefois pas aux commandes déjà valablement confirmées.

Les promotions, codes de réduction et avantages commerciaux ne sont applicables que pendant leur période de validité et selon les conditions précisées sur le site. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur informatique, technique ou d’encodage, Interpaint en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors confirmer sa commande au prix correct ou demander son annulation et le remboursement intégral des montants déjà payés.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées sur le site au moment de la commande.

Sauf indication contraire, la totalité du prix est payable immédiatement lors de la validation de la commande.

Interpaint peut suspendre le traitement ou l’expédition d’une commande lorsque le paiement est refusé, incomplet, annulé ou fait l’objet d’une suspicion raisonnable de fraude.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Interpaint, prend physiquement possession des produits.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les indications de stock présentes sur le site sont mises à jour aussi régulièrement que possible. Une différence temporaire peut néanmoins exister entre le stock affiché et le stock réellement disponible.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la confirmation de la commande, Interpaint en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra, selon les possibilités proposées, choisir entre :

• attendre le réapprovisionnement du produit ;
• accepter un produit de remplacement comparable ;
• annuler le produit indisponible et obtenir son remboursement.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord préalable du client.

7. Livraison

Pour les commandes dont le montant total des produits est inférieur à 50,00 € TVAC, des frais de livraison sont appliqués. Leur montant exact est indiqué au client dans le panier et avant la validation définitive de la commande.

La gratuité porte sur le mode de livraison standard proposé par Interpaint. Si le client sélectionne volontairement un mode de livraison plus rapide, plus coûteux ou comportant des services supplémentaires, la différence de prix reste à sa charge.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude et le caractère complet de ses coordonnées avant de confirmer la commande.

Interpaint ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible fournie par le client.

Si un colis doit être réexpédié en raison d’une erreur d’adresse imputable au client ou de l’absence de retrait du colis dans le délai indiqué par le transporteur, les nouveaux frais de livraison peuvent être facturés au client.

Les modes de livraison disponibles, les frais applicables et le délai estimé sont indiqués avant la validation de la commande.

Sauf date ou délai expressément convenu, les délais de livraison communiqués constituent une estimation. Ils peuvent notamment varier en fonction de la disponibilité des produits, de leur préparation et du transporteur.

Interpaint reste responsable de la livraison jusqu’à ce que le client ou un tiers désigné par lui prenne physiquement possession du colis.

En cas de retard de livraison, le client peut demander à Interpaint d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a toujours pas lieu dans ce délai, le client peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état extérieur du colis. En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, le client est invité à :

• émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible ;
• prendre des photographies du colis et des produits ;
• contacter rapidement le service client d’Interpaint.

L’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi.

8. Droit de rétractation

Le délai commence à courir à compter du lendemain du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsqu’une commande contient plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Interpaint avant l’expiration du délai de 14 jours au moyen :

• du formulaire type de rétractation disponible sur le site ;
• d’un e-mail adressé à info@interpaint.be ;
• ou de toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Le client doit notamment indiquer son nom, son adresse, son numéro de commande, les produits concernés et la date de réception.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner les produits.

Les frais directs liés au retour sont à charge du client, sauf si le produit est défectueux, non conforme, endommagé avant sa réception ou livré par erreur.

Le client doit manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait normalement autorisé dans un magasin.

En cas de rétractation valable, Interpaint rembourse les montants reçus pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initiaux, lorsqu’ils ont été facturés.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Interpaint a été informé de la décision de rétractation.

Interpaint peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du client.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
• aux peintures, lasures, vernis ou autres produits spécialement teintés ou préparés selon une couleur choisie par le client ;
• aux produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ;
• aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison, lorsque cette exception est légalement applicable.

L’exclusion applicable aux produits personnalisés ou teintés est communiquée au client avant la validation de la commande.

Cette exclusion ne porte pas atteinte aux droits du client lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

9. Retours

Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client d’Interpaint afin d’obtenir les instructions pratiques et l’adresse de retour applicable.

La demande doit idéalement préciser :

• le numéro de commande ;
• le nom du produit concerné ;
• la quantité retournée ;
• le motif du retour ;
• des photographies lorsque le produit est endommagé ou non conforme.

Les produits doivent être retournés complets, correctement protégés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

Le client est responsable de l’expédition du retour jusqu’à sa réception par Interpaint. Il lui est conseillé d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et, lorsque cela est utile, un suivi du colis.

Aucun retour ne doit être envoyé spontanément à l’adresse figurant sur le colis, sur le bon de livraison ou sur la facture sans vérification préalable auprès du service client. Certains produits peuvent en effet être expédiés depuis un centre logistique distinct.

Les produits personnalisés, teintés ou préparés spécialement à la demande du client ne peuvent pas être retournés dans le cadre du droit de rétractation. Ils restent toutefois couverts lorsqu’ils sont défectueux ou non conformes.

10. Garantie légale

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.

Pour les produits neufs, cette garantie couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.

Un produit est notamment susceptible d’être considéré comme non conforme lorsqu’il :

• ne correspond pas au produit commandé ;
• ne possède pas les qualités annoncées ou raisonnablement attendues ;
• ne peut pas être utilisé conformément à sa destination normale ;
• est livré dans une couleur, une finition, une quantité ou un conditionnement incorrect.

En cas de défaut de conformité, le client doit contacter Interpaint et fournir les éléments utiles à l’examen de sa demande, notamment le numéro de commande, une description précise du problème, des photographies et, le cas échéant, les références ou numéros de lot du produit.

Lorsque la garantie légale est applicable, le client peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, refusé dans les conditions légales ou ne peut intervenir dans un délai raisonnable, le client peut demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat.

La résolution du contrat ne peut pas être exigée lorsque le défaut de conformité est mineur, conformément aux dispositions légales applicables.

La garantie légale ne couvre pas les défauts ou dommages résultant notamment :

• d’une utilisation incorrecte ou non conforme à la fiche technique ;
• d’une mauvaise préparation du support ;
• de conditions d’application inadéquates ;
• d’un mauvais mélange ou dosage du produit ;
• d’un stockage inapproprié ou du non-respect de la mise hors gel ;
• d’une utilisation après la date limite ou après une conservation excessive ;
• d’une usure normale ;
• d’une modification du produit après sa livraison.

Les éventuelles garanties commerciales proposées par un fabricant s’ajoutent à la garantie légale et ne limitent pas les droits du consommateur à l’égard d’Interpaint.

11. Couleurs, teintes et finitions

Les couleurs affichées sur un écran, un téléphone, une tablette ou un ordinateur sont fournies à titre indicatif.

Leur apparence peut varier en fonction du réglage de l’écran, de sa luminosité, de l’éclairage ambiant et du support sur lequel la peinture sera appliquée.

Le rendu final d’une couleur ou d’un degré de brillance peut également dépendre :

• de la nature, de la couleur et de la porosité du support ;
• de la préparation et de la sous-couche utilisée ;
• du nombre de couches appliquées ;
• de la méthode et du matériel d’application ;
• du temps et des conditions de séchage ;
• de la lumière naturelle ou artificielle présente dans la pièce.

Le client doit vérifier avant utilisation le nom ou le code de la couleur, la base, la finition, le degré de brillance, la référence et le conditionnement indiqués sur l’emballage.

En cas de doute, le client est invité à effectuer un essai sur une petite surface ou sur un échantillon avant de traiter l’ensemble du support.

Une légère variation entre plusieurs productions, plusieurs lots ou plusieurs conditionnements peut être possible. Pour un même chantier, il est recommandé de mélanger les différents pots entre eux avant application afin d’uniformiser le rendu.

Ces recommandations ne limitent pas les droits du consommateur lorsque la teinte, la finition ou le produit livré ne correspond pas à ce qui a effectivement été commandé.

12. Responsabilité

Interpaint est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Interpaint ne peut toutefois être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination, à son étiquetage, à sa fiche technique ou aux instructions du fabricant.

Le client doit notamment vérifier que le produit est compatible avec le support, l’environnement, les conditions d’application et le résultat recherché.

Il appartient au client de respecter les règles de sécurité, les délais de séchage, les températures d’application, les dosages, les rendements et les éventuelles obligations relatives à la ventilation ou aux équipements de protection.

Interpaint ne peut être tenu responsable d’un dommage imputable à une mauvaise préparation du support, une infiltration, une humidité excessive, une remontée capillaire, une incompatibilité entre produits, une application incorrecte ou une intervention réalisée par un tiers.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.

13. Force majeure

Interpaint ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.

Peuvent notamment constituer de tels événements, selon les circonstances :

• une catastrophe naturelle ;
• un incendie ou une inondation ;
• une grève générale ou une interruption majeure des transports ;
• une panne informatique ou logistique de grande ampleur ;
• une décision d’une autorité publique ;
• une rupture exceptionnelle d’approvisionnement ;
• une épidémie ou une mesure gouvernementale.

Interpaint informe le client dans les meilleurs délais lorsque la commande est affectée par un tel événement.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de la commande est suspendue pendant la durée de l’événement.

Si l’exécution devient définitivement impossible, la commande concernée est annulée et les montants déjà payés sont remboursés.

14. Réclamations et service client

Toute question, demande d’information ou réclamation peut être adressée au service client d’Interpaint.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande, le produit concerné, une description précise du problème et, lorsque cela est utile, des photographies.

Interpaint s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et de rechercher une solution raisonnable et adaptée à la situation.

15. Médiation et règlement des litiges

En cas de problème, le client doit d’abord contacter le service client d’Interpaint afin de tenter de trouver une solution amiable.

Si aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée, le consommateur peut introduire gratuitement une demande auprès du Service de Médiation pour le Consommateur.

Avant d’introduire un dossier, le client doit pouvoir démontrer qu’il a déjà tenté de résoudre directement le problème avec Interpaint.

Le recours à un service de médiation ne prive pas le client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

16. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont traitées dans le cadre de la gestion de son compte, de ses commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et des obligations légales du vendeur.

Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et au partage des données sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le site Interpaint.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont remplies, le droit d’opposition et de portabilité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à info@interpaint.be.

17. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties tenteront d’abord de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne prive le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente en vertu des règles impératives relatives à la protection des consommateurs.

Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition impérative, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.