1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à toute personne qui consulte ou utilise le site interpaint.be, ses fonctionnalités, son espace client, ses formulaires et ses contenus.

L’achat de produits sur le site est également soumis aux Conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les Conditions générales de vente pour une question liée à une commande, les Conditions générales de vente prévalent.

2. Éditeur du site

Dans les présentes conditions, les termes « Interpaint », « nous », « notre » et « nos » désignent R. & A. ROELS S.A.

3. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et acceptez de les respecter.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site. L’utilisation de certaines fonctionnalités peut être soumise à des conditions complémentaires affichées au moment de leur utilisation.

4. Accès au site

Nous faisons notre possible pour rendre le site accessible de manière continue et sécurisée. Nous ne garantissons toutefois pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

L’accès peut être temporairement limité, suspendu ou interrompu, notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, problème de réseau, risque de sécurité ou événement indépendant de notre volonté.

Vous êtes responsable de votre connexion internet, de votre équipement informatique et des frais nécessaires pour accéder au site.

5. Compte client

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client. Les informations communiquées lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les opérations effectuées depuis votre compte, sauf utilisation frauduleuse indépendante de votre volonté.

• choisissez un mot de passe suffisamment robuste et unique ;
• ne partagez pas vos identifiants avec un tiers ;
• déconnectez-vous après l’utilisation d’un appareil partagé ;
• informez-nous rapidement de toute utilisation suspecte ou non autorisée.

Nous pouvons vous demander de modifier votre mot de passe ou de confirmer certaines informations si cela est nécessaire pour protéger votre compte.

6. Utilisation autorisée du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité. Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un serveur, une base de données ou une zone protégée ;
• d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout code susceptible d’altérer le site ;
• de perturber le fonctionnement, la sécurité ou les performances du site ;
• d’utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire massivement des données sans autorisation ;
• de contourner une mesure de sécurité, une limitation technique ou un contrôle d’accès ;
• d’usurper l’identité d’une personne ou de communiquer volontairement de fausses informations ;
• d’utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits d’Interpaint ou de tiers.

7. Informations et contenu du site

Nous apportons un soin raisonnable à la présentation et à la mise à jour des informations figurant sur le site. Des erreurs, imprécisions ou omissions peuvent néanmoins survenir.

Les descriptions, conseils, rendements, teintes, photographies, vidéos, nuanciers et autres contenus sont fournis à titre informatif, sauf lorsqu’ils constituent expressément un engagement contractuel.

Pour une utilisation technique ou professionnelle, vous devez consulter les fiches techniques, fiches de sécurité, instructions du fabricant et recommandations applicables au produit concerné.

8. Produits, prix et disponibilité

Les informations relatives aux produits, prix, promotions, délais et disponibilités peuvent être modifiées à tout moment avant la validation d’une commande.

Une erreur manifeste de prix, de description, de référence ou de disponibilité ne nous oblige pas à exécuter une commande à des conditions manifestement incorrectes. Dans ce cas, nous vous contacterons afin de proposer une solution appropriée, conformément aux règles applicables.

Les conditions applicables à la conclusion, au paiement, à la livraison, au retour et à la garantie d’une commande figurent dans nos Conditions générales de vente et notre Politique de retour.

9. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site et ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Cela peut notamment concerner :

• les textes, descriptions, guides et contenus éditoriaux ;
• les photographies, illustrations, vidéos et éléments graphiques ;
• les logos, marques, noms commerciaux et signes distinctifs ;
• la structure, la présentation, le design et certains éléments du code du site ;
• les bases de données et leur organisation.

La consultation du site ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser son contenu uniquement pour un usage personnel, normal et non commercial.

Toute reproduction, adaptation, distribution, republication, extraction substantielle, mise à disposition ou exploitation commerciale, totale ou partielle, nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.

10. Avis, messages et contenus transmis

Lorsque le site vous permet de transmettre un avis, une photographie, un commentaire ou un autre contenu, vous garantissez :

• que ce contenu est exact et en lien avec votre expérience réelle ;
• que vous disposez des droits nécessaires pour le transmettre ;
• qu’il ne porte pas atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits d’un tiers ;
• qu’il n’est pas illégal, injurieux, discriminatoire, menaçant ou trompeur ;
• qu’il ne contient pas de publicité non sollicitée ni de programme malveillant.

Nous pouvons modérer, refuser ou retirer un contenu qui contrevient à ces règles, à la loi, aux droits d’un tiers ou à la sécurité du site.

Lorsque vous nous transmettez volontairement un contenu destiné à être publié, vous nous accordez, dans la mesure nécessaire, une autorisation non exclusive de le reproduire et de l’afficher sur nos supports en lien avec Interpaint, sans préjudice de vos droits légaux.

11. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers, par exemple un prestataire de paiement, un transporteur, un portail de retour ou un fabricant.

Ces tiers déterminent leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne contrôlons pas systématiquement leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. L’accès à un service tiers s’effectue donc sous réserve de ses propres conditions.

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le site et les données qui y sont traitées. Aucun système informatique ne peut toutefois être garanti comme totalement exempt de risque.

Vous ne devez pas tenter de tester, scanner ou contourner la sécurité du site sans autorisation écrite. Toute faille présumée peut être signalée à info@interpaint.be sans l’exploiter, la divulguer publiquement ou accéder à des données qui ne vous appartiennent pas.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Interpaint ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site, d’une négligence de l’utilisateur, d’un équipement défectueux, d’un service tiers ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Nous ne sommes pas responsables d’une interruption temporaire nécessaire à la maintenance, à la sécurité ou à la résolution d’un incident technique.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif, notamment les droits légaux des consommateurs.

14. Suspension ou suppression d’un accès

Nous pouvons temporairement suspendre ou limiter l’accès à un compte ou à une fonctionnalité lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment :

• pour protéger le site, l’utilisateur ou un tiers contre un risque de sécurité ;
• en cas de fraude présumée ou d’utilisation manifestement abusive ;
• en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions ;
• pour respecter une obligation légale ou une décision d’une autorité compétente.

Lorsque les circonstances le permettent, nous vous informerons de la mesure prise et de son motif. Une suspension n’affecte pas les droits et obligations liés à une commande déjà conclue, sauf lorsqu’une mesure différente est légalement nécessaire.

15. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Déclaration de confidentialité. L’utilisation de cookies et de technologies similaires est expliquée dans notre outil de gestion des cookies et, le cas échéant, dans notre Politique relative aux cookies.

Vous pouvez gérer vos choix concernant les cookies non essentiels via l’outil prévu sur le site.

16. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou de nos pratiques.

La version applicable est celle publiée sur cette page. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Lorsque la modification est importante, nous pouvons en informer les utilisateurs par un moyen approprié.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont un consommateur peut bénéficier dans son pays de résidence.

En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Les présentes conditions ne privent pas un consommateur du droit de saisir les juridictions qui lui sont reconnues par les dispositions impératives applicables.

18. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions d’utilisation :