1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Dans la présente déclaration, les termes « Interpaint », « nous », « notre » et « nos » désignent R. & A. ROELS S.A., qui exploite le site interpaint.be.

2. Champ d’application

Cette déclaration s’applique au traitement des données personnelles effectué dans le cadre :

• de votre visite et de votre utilisation du site interpaint.be ;
• de la création et de l’utilisation de votre compte client ;
• de la préparation, du paiement et de la livraison de vos commandes ;
• du traitement de vos retours, remboursements et demandes de garantie ;
• de vos contacts avec notre service clientèle ;
• de l’envoi de communications commerciales lorsque celui-ci est autorisé ;
• de la prévention des fraudes, abus et incidents de sécurité.

Elle ne décrit pas les traitements réalisés de manière indépendante par des sites ou services tiers vers lesquels notre site peut renvoyer. Nous vous invitons à consulter leurs propres déclarations de confidentialité.

3. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Selon les services que vous utilisez, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse de facturation et adresse de livraison ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• nom de société et numéro de TVA, le cas échéant.

Données relatives au compte client

• identifiant de compte ;
• mot de passe conservé sous une forme protégée ;
• préférences, adresses enregistrées et historique des commandes.

Données relatives aux commandes

• produits commandés, quantités, couleurs, références et montants ;
• numéros de commande, factures, avoirs et remboursements ;
• statut de la commande, de la livraison ou du retour ;
• échanges avec notre service clientèle ;
• photographies ou documents transmis dans le cadre d’une réclamation.

Données de paiement

• mode de paiement choisi ;
• statut, référence et montant de la transaction ;
• informations nécessaires à la prévention de la fraude et aux remboursements.

Les données bancaires ou de carte nécessaires à l’exécution du paiement sont principalement traitées par le prestataire de paiement. Interpaint ne reçoit normalement pas le numéro complet de votre carte bancaire.

Données techniques et de navigation

• adresse IP ;
• type d’appareil, système d’exploitation et navigateur ;
• date, heure et durée des visites ;
• pages consultées, actions réalisées et erreurs techniques ;
• identifiants de cookies ou technologies similaires, selon vos choix.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, nous vérifions que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements réalisés auparavant.

5. D’où proviennent vos données ?

Nous obtenons vos données principalement :

• directement auprès de vous lorsque vous passez une commande ou remplissez un formulaire ;
• lorsque vous créez ou utilisez un compte client ;
• lorsque vous contactez notre service clientèle ;
• automatiquement lors de votre navigation, notamment par des journaux techniques et cookies ;
• auprès de nos prestataires de paiement, de livraison et de retour ;
• auprès des autorités ou partenaires habilités lorsqu’une vérification légale est nécessaire.

Lorsque vous nous communiquez les données d’une autre personne, par exemple l’adresse d’un destinataire, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à le faire et que cette personne a été informée de la transmission.

6. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et organisations qui en ont besoin pour accomplir les finalités décrites dans cette déclaration. Elles peuvent notamment être communiquées :

• aux collaborateurs autorisés de R. & A. ROELS S.A. ;
• aux prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site ;
• aux prestataires de paiement ;
• aux transporteurs et partenaires logistiques ;
• aux prestataires chargés des retours et remboursements ;
• aux fournisseurs de services d’e-mail, de service clientèle ou de gestion commerciale ;
• aux conseillers professionnels, assureurs, auditeurs et réviseurs ;
• aux autorités publiques, judiciaires ou administratives lorsque la loi l’impose.

Nous demandons à nos sous-traitants de traiter les données uniquement selon nos instructions, de préserver leur confidentialité et de mettre en place des mesures de sécurité appropriées.

Certains prestataires peuvent également agir comme responsables du traitement indépendants pour les opérations qu’ils déterminent eux-mêmes, notamment dans le cadre de services de paiement ou de transport réglementés.

7. Paiements en ligne

Les paiements en ligne proposés sur notre site sont traités, selon le mode de paiement choisi, par notre prestataire de paiement Mollie et par les établissements financiers concernés.

Pour exécuter le paiement, prévenir la fraude, respecter ses obligations réglementaires et gérer un éventuel remboursement, Mollie peut traiter notamment :

• vos données d’identification et de contact ;
• vos données de paiement et références de transaction ;
• votre adresse IP et des informations relatives à votre appareil ;
• des informations relatives à votre commande.

Mollie peut agir comme responsable du traitement indépendant pour les opérations qu’elle détermine en sa qualité de prestataire de services de paiement. Nous vous invitons à consulter sa propre déclaration de confidentialité.

8. Livraison, suivi et retours

Afin de préparer, acheminer et suivre votre commande, nous communiquons les données nécessaires à nos partenaires logistiques et transporteurs, notamment PostNL lorsque ce transporteur est utilisé.

Ces données peuvent comprendre :

• votre nom ;
• votre adresse de livraison ;
• votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
• le numéro et le statut de l’envoi ;
• les instructions nécessaires à la livraison.

Lorsqu’un retour est enregistré via le portail de retour, les données nécessaires à la création du retour, du formulaire et du label peuvent également être traitées par notre partenaire logistique Monta et par le transporteur concerné.

Ces partenaires disposent de leurs propres déclarations de confidentialité pour les traitements qu’ils réalisent sous leur responsabilité.

9. Newsletter et communications commerciales

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous pouvons utiliser votre nom, votre adresse e-mail et vos préférences pour vous envoyer des informations, promotions et nouveautés concernant Interpaint.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ces communications à tout moment :

• en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ;
• en modifiant vos préférences dans votre compte, lorsque cette fonction est disponible ;
• en nous écrivant à info@interpaint.be.

La désinscription d’une newsletter ne vous empêche pas de recevoir les communications nécessaires à l’exécution d’une commande, à un paiement, à une livraison, à un retour ou à la sécurité de votre compte.

Nous pouvons conserver une preuve de votre désinscription afin de respecter votre choix et d’éviter de vous envoyer de nouvelles communications non souhaitées.

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, par exemple pour :

• mémoriser le contenu de votre panier ;
• maintenir votre session et sécuriser votre connexion ;
• enregistrer vos choix en matière de cookies ;
• permettre le paiement et le fonctionnement technique du site.

D’autres cookies peuvent servir, sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, à mesurer l’audience, analyser l’utilisation du site, personnaliser le contenu ou mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires.

Pour connaître la liste précise des cookies utilisés, leur finalité, leur fournisseur et leur durée, consultez le panneau de gestion des cookies ou notre politique relative aux cookies, lorsqu’une page distincte est proposée.

11. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité concernée, au respect de nos obligations légales et à la défense de nos droits.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire.

12. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Nous privilégions des prestataires qui traitent les données au sein de l’Espace économique européen (« EEE »).

Certains prestataires techniques peuvent néanmoins traiter ou rendre accessibles certaines données depuis un pays situé en dehors de l’EEE. Dans ce cas, nous veillons à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, par exemple :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• un autre mécanisme légal approprié assorti, si nécessaire, de garanties complémentaires.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables à un transfert particulier.

13. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger vos données contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ou la destruction accidentelle ;
• l’altération ;
• la divulgation illicite ;
• l’utilisation abusive.

Ces mesures comprennent, selon les circonstances, le contrôle des accès, la gestion des habilitations, la protection des connexions, la sauvegarde, la journalisation, la mise à jour des systèmes et des engagements de confidentialité.

Aucun système n’étant totalement exempt de risque, nous vous recommandons de choisir un mot de passe unique et suffisamment robuste, de ne pas le partager et de nous signaler rapidement toute utilisation suspecte de votre compte.

14. Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• droit d’opposition au marketing direct : vous opposer à tout moment et sans justification ;
• droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et lisible par machine ;
• droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée : lorsque celle-ci produit des effets juridiques ou vous affecte significativement.

Ces droits ne sont pas absolus. Une demande peut être limitée ou refusée lorsqu’une obligation légale, les droits d’une autre personne ou la défense d’un droit en justice l’exige.

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande à info@interpaint.be en précisant l’objet de votre demande et les informations permettant d’identifier les données concernées.

Afin d’éviter qu’une personne non autorisée obtienne vos données, nous pouvons demander des informations complémentaires raisonnables pour vérifier votre identité. Ne joignez une copie d’un document d’identité que si nous vous la demandons expressément et masquez les informations qui ne sont pas nécessaires.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque nous recevons un nombre important de demandes. Dans ce cas, nous vous en informons.

15. Introduire une réclamation

Si vous avez une question ou une préoccupation concernant l’utilisation de vos données, nous vous invitons d’abord à nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment :

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous résidez ou travaillez, ou dans lequel vous estimez qu’une violation de la réglementation a été commise.

16. Données relatives aux mineurs

Notre boutique en ligne s’adresse principalement à des personnes majeures. Nous ne cherchons pas à collecter sciemment des données personnelles auprès d’enfants qui ne disposent pas de la capacité nécessaire pour effectuer un achat.

Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données sans l’autorisation requise, contactez-nous afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

17. Modification de cette déclaration

Nous pouvons modifier cette déclaration afin de tenir compte d’une évolution de nos services, de nos prestataires, de nos traitements ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur cette page. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.

En cas de modification importante, nous pouvons vous en informer par un moyen approprié, par exemple au moyen d’un message sur le site ou d’un e-mail.

18. Nous contacter

Pour toute question concernant cette déclaration, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, contactez-nous :